Je viens de découvrir cette nouvelle loi

[louloujaune]

Je viens de tombé sur sa par hazard quand pensé vous ,pour moi je suis content car beaucoup de gens peu scrupuleux ne saurait plus faire des euros sur le dos des loulous https://www.rtl.be/info/magazine/ani...s--962701.aspx

[DESPI]

Effectivement ce n’est nouveau! Les particuliers ne peuvent plus vendre d’animaux sur internet. Seulement des éleveurs agréés qui paieront des taxes! Ceci dans le but très honorable de limiter la reproduction intempestive et des abandons, surtout pour les chiens et chats.En espérant que les particuliers stériliseront leurs animaux.Du coup les fermes à chiens prolifèrent sur internet, approvisionnées par les pays de l’Est. Certaines communes donnent des primes pour stériliser les chats. » je pense que cette loi aura l’effet inverse et que beaucoup d’animaux seront abandonnés ou pire , sacrifiés. Ou pour les oiseaux, relâchés dans la nature où une mort certaine les attend! Et comme les lois varient d’une région à l’autre, bonjour les magouilles !

[louloujaune]

Bonsoir,je suis d'accord avec toi despi,mais beaucoup d'eleveur amateur ou particulier surtout dans les canaris se fesait enormement d'argent comme sa maintenant il ne sauront plus les mettre en vente sur les sites donc il seront obliger d'arreter se seras déja sa.

[canario]

Envoyé par louloujaune (Voir le message) Bonsoir,je suis d'accord avec toi despi,mais beaucoup d'eleveur amateur ou particulier surtout dans les canaris se fesait enormement d'argent comme sa maintenant il ne sauront plus les mettre en vente sur les sites donc il seront obliger d'arreter se seras déja sa.

Bonjour à tous,

Comment un éleveur AMATEUR peut ce faire beaucoup d'argent avec les canaris ?? Si tu as des tuyaux je suis preneur ! Plaisanterie à part et Très sincèrement c'est impossible ! Les revendeurs à la rigueur ...

[louloujaune]

Bonjour,canario ses parceque tu n'es pas de belgique 2eme main est le plus grand site de vente en belgique se qui correspond pour vous leboncoin si je me trompe pas ,tout les jours il y avait des pages de canaris a vendre et certain par grosse quantité et cétais toujours les meme vendeurs ,meme dans les autres animaux et chardonneret .Quand je voie chardonneret sur le site je sonne au service eau et foret et j'ai la personne qui s"occupe de se service et je chipote pas je denonce car le chardonneret sa place c'est dans la nature et pas dans une cage tout comme les bouvreuil.Alors il y a des malins tkt qui on des grosse volieres plic ploc et sa fesait une sacrée quantité de canaris alors oui ses gens gagnais de l'argent mais un petit amateur avec une 10 dizaine de canaris ne saurais pas gagné de l'argent.

[carduelis74]

Bonjour,

Je suis plutôt de l'avis de Despi, quand on a changé la lois par rapport aux chiens c'était pour éviter les abandons, achats coup de cœur,... Et maintenant il suffit d'aller sur les sites de petites annonces pour voir les marchands qui vendent des centaines de chiots par an (venant pour la plupart d'usines à chiots de pays de l'Est). Et pour les annonces d'oiseaux, la plupart des vendeurs contournent la loi en mettant un domicile fictif en Flandre ou Bruxelles.

Quant à ces éleveurs qui se font plein de sous sur le dos de leurs animaux "en black" rien ne t'empêche de les dénoncer par courrier mais il faut mettre tes coordonnées, pas envoyer de lettres anonymes.

J'allais oublier : je suis d'accord que l'on introduise en Belgique le même système qu'en France : certificat de capacité pour les oiseaux indigènes, demande d'ouverture d'établissement à partir de x oiseaux détenus et revenus des ventes déclarés.

[GroseilleR]

Envoyé par canario (Voir le message) Bonjour à tous, Comment un éleveur AMATEUR peut ce faire beaucoup d'argent avec les canaris ?? Si tu as des tuyaux je suis preneur ! Plaisanterie à part et Très sincèrement c'est impossible ! Les revendeurs à la rigueur ...

Tout à fait du même avis !

Moralité ? Suite à cette loi et pour ce qui est des oiseaux, ce sera les petits éleveurs-amateurs wallons qui auront les difficultés pour les « caser ».
Les autres, (ceux qui sont soi disant visés!) vont très vite y trouver des lacunes et les utiliser à leur fins pécuniaires. Et en tirer parti… vu qu'il n'y aura plus que eux dans le circuit !
Voilà les Wallons pénalisés encore une fois !
Ils pourront toujours « céder » leurs oiseaux à des oiselleries (souvent gratuitement!) et accepter qu'ils soient (parfois) fourguer dans des cages surpeuplées et autres conditions…
Ils pourront aussi les lâcher dans… la belle Nature!?  (à laquelle pense si peu de trop nombruex hommes politiques).
Ceci dit c'est un régal que de voir voler et entendre ces bandes de perruches dans les parcs.
Heureusement cette Loi n'est pas d'actualité à Bruxelles, ni dans le nord du pays qui pourront encore eux, proposer de jolis pioupioux.

Ce nouveau site qui n'existe pas encore, sera accessible aux éleveurs? Mais quels éleveurs ? On en revient toujours au même problème…
Une personne habitant la Wallonie et ne possédant que quelques oiseaux qui se reproduisent n'est pas considéré comme éleveur professionnel
Il est à craindre que de nouveau il faille s'affilier à…, payer une (des) cotisation(s), taxe(s), respecter des réglementations trop strictes qui en décourageront plus d'un.
Ou sera encore le plaisir là dedans?

Mon avis

[titimallow]

bonsoir comme il a était dit il faut des règlementations ,il y a trop d'abus dans certaine races d'oiseaux qui devraient être libre dans leur espace naturel ( les forets ) .

mais un particulier comme moi qui voudrai vendre 5 ou 6 canaris en septembre a des prix nettement sous les tarifs des animaleries , et juste pour me rembourser un peu le grain , et bien:
je ne pourrai pas ou alors par le bouche a oreilles comme ont dit chez nous .
donc a cause de personnes qui veulent faire du canaris a but lucratif ... ( qui ne sont pas de vrais passionnés a mes yeux ) . tout le monde vat être pénalisé .
cette loi touche pour le moment la Belgique . pour quand la France ?!!!

[lauriane]

Je crois que cette loi touche aussi la France car on voit déjà des messages sur leboncoin concernant la vente de chiens et chats, il leur faut le numéro de siret...

[exotic]

Envoyé par lauriane (Voir le message) Je crois que cette loi touche aussi la France car on voit déjà des messages sur leboncoin concernant la vente de chiens et chats, il leur faut le numéro de siret...

slt, exact depuis le 01 janvier 2016 en France:

http://www.apdcanari.com/forum/showt...+vente+animaux

pour les oiseaux, il y a les expo/bourses organisées un peu partout pour céder ou acheter ...

[titimallow]

C'est l'ordonnance ministérielle n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 prévue par l'article 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (2014) et entrée en vigueur le 1er janvier 2016 qui définit une grande partie des règles relatives à l'élevage et à la vente d'animaux de compagnie.
 

 
La définition de l'élevage
C'est l'un des points fondamentaux de la loi puisque c'est à partir de cette définition qu'on détermine si vous êtes oui ou non considéré comme un éleveur. Auparavant, pratiquer l'élevage consistait à détenir des femelles reproductrices et à vendre au moins deux de leurs portées chaque année. Depuis 2016, "on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux." L.214-6 III.
 
Autrement dit, un particulier est tenu de se déclarer comme éleveur dès la première portée vendue.
 

 
Les obligations des éleveurs
Les éleveurs (particuliers ou professionnels) doivent respecter les obligations suivantes :
 
Se déclarer à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN.

Se déclarer auprès de la préfecture.

Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale. Ces règles sont définies par un arrêté ministériel daté du 3 avril 2014.
En savoir plus sur les règles sanitaires et de protection animale.

Au moins une personne en contact direct avec les animaux devra posséder un certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD).
En savoir plus sur le CCAD.

Ne vendre que des animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines.
 
Ces mesures visent à dissuader les particuliers de faire faire des portées à leur animal "pour le loisir", contribuant ainsi à la lutte contre l'abandon en diminuant l'offre de chiots et de chatons.
 

 
Les dérogations
Les éleveurs ne vendant pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal sont dispensés :
 
de la déclaration en préfecture (2) ;

de la possession d'un certificat de capacité (4).
 
Les éleveurs ne produisant que des chiens inscrits au Livre des origines français (LOF) ou des chats inscrits au Livre officiel des origines félines (LOOF), s'ils respectent les conditions suivantes :
 
ne pas vendre plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ;

déclarer au livre généalogique (LOF ou LOOF selon les cas) toute portée issue des chats ou des chiens qu'ils détiennent et qui sont eux-mêmes inscrits au livre généalogique.
 
sont dispensés :
 
de la déclaration en préfecture (2) ;

de la possession d'un certificat de capacité (4) ;

de l'immatriculation auprès de la chambre d'agriculture (1). Dans ce cas, sur l'annonce, le numéro de SIREN est remplacé par le numéro de portée délivré par le livre généalogique.
 

 
À retenir
Toute personne vendant un chien ou un chat né d'un animal dont elle est propriétaire, est considérée comme "éleveur" et doit, sauf dérogation, avoir un numéro de SIREN. A contrario, les dons ne nécessitent aucune démarche particulière.
 

 
Les sanctions
Les éleveurs n'étant pas immatriculés s'exposent à 7 500 € d'amende. L'absence de l'une des mentions obligatoires est sanctionnée d'une amende de 750 €.
 

 
 
Tous n'est pas encore complètement clair ? Vous avez un doute sur votre situation ? Alors consultez notre infographie pour savoir exactement quelles sont vos obligations.

[DESPI]

Il me semble que cette loi, interdisant la vente d’animaux sur internet et les réseaux sociaux vaut également pour la région bruxelloise .

[titimallow]

Envoyé par DESPI (Voir le message) Il me semble que cette loi, interdisant la vente d’animaux sur internet et les réseaux sociaux vaut également pour la région bruxelloise .

bonjour despi

oui en effet mais ils ne parlent que pour les chiens et chats , car il est vrais que ce sont surtout eux qui sont le plus touchés par l'abandon.

pour les oiseaux ? chacun se débrouille pour que quelqu'un les soigne en période de vacances ,cas exceptionnel lors d'un DC mais bien souvent la famille les récupère.

ne se fait on pas trop vite une idée sur cette loi ?!!!...

[louloujaune]

Bonjour,oui ses malheureux pour les eleveurs amateur passionné ses la quond trouvait les plus beau canaris enfin pour ma par a des prix ressonable ,j'ai sonné a 5 eleveurs passionné hier car je recherche 4 femelles opale blanc et cobalt et bien ils ont arreté donc moi meme je n'es plus de contacte suite a cette loi.J'ai meme lu ici en belgique possédé un serpent par exemple c'est des enquete et 200 euros puis 80 euros par année ses un exemple regardé le lien meme pour les oiseaux exotique,bientot nous pourront plus rien faire a cause de tout les abuts. http://www.policeboraine.be/Police-B...-belgique.html

[louloujaune]

Je sais que les gens vont me dire il y a des bourses ,mais je n'es pas l'emploi du temp pour faire les bourses,par contre je m'en fou de faire des kilometres sa me derange pas.