Question à 100 Francs .... heu 15€25

[Don Will]

Bonsoir,

Sur une discussion du forum j'ai pu lire la réponse de notre ami Jacques (qui est toujours de bons conseils d'ailleurs) qui disais : "... il faut le certificat de capacité faire la demande je crois a la préfecture ou sous préfecture......c'est obligatoire mais pour un chardonneret ...... "

De nature curieuse, quelqu'un sait il pourquoi pour certaines espèces et d'autre pas ce certificat de capacité est obligatoire ?

Quels sont les critères pour déterminer les espèces soumises à cela ....

Merci.

William

[Thor62]

Envoyé par Don Will (Voir le message) Bonsoir, Sur une discussion du forum j'ai pu lire la réponse de notre ami Jacques (qui est toujours de bons conseils d'ailleurs) qui disais : "... il faut le certificat de capacité faire la demande je crois a la préfecture ou sous préfecture......c'est obligatoire mais pour un chardonneret ...... " De nature curieuse, quelqu'un sait il pourquoi pour certaines espèces et d'autre pas ce certificat de capacité est obligatoire ? Quels sont les critères pour déterminer les espèces soumises à cela .... Merci. William

Voilà ce que j'ai trouvé sur le net!
La nécessité ou non de posséder le certificat de capacité pour entretenir des animaux de la faune sauvage dépend de plusieurs paramètres: un particulier possédant peu d'animaux et n'en faisant pas commerce peut s'estimer dispensé de ce genre de formalité.
Cependant, l'obtention du certificat de capacité devient indispensable dans les cas suivant: Vente d'animaux, issus ou non de la reproduction.
Présentation au public
Possession d'un nombre d'animaux important (le nombre d'animaux n'étant pas précisé!)
Possession d'animaux rares (surtout pour les espèces en annexe A)
Possession d'animaux dangereux



Comment passer le certificat de capacité ?


Il faut tout d'abord s'adresser à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) de son département pour demander la liste des pièces à fournir en vue de constituer un dossier. Tout au long de vos démarches, une personne de la D.S.V. vous suivra et vous aidera à constituer ce dossier.
Après un temps plus ou moins long, vous serez convoqué devant la commission des Sites dans sa formation "Faune sauvage captive", qui siège en général dans une salle de la Préfecture. Vous pourrez alors présenter votre projet devant une assemblée de personnes composée en général d'un représentant du préfet, d'un représentant des collectivités locales, d'un vétérinaire, d'un ou plusieurs éleveurs ou commerçants déjà capacitaires, de responsables de parcs animaliers, d'associations de protection de la nature, des eaux et forêts, de l'office de la chasse, etc....
Vous pouvez demander à être accompagné d'une personne pouvant vous aider à défendre votre projet (le maire de votre commune par exemple)
Après vous avoir écouté mais aussi vous avoir posé de nombreuses questions pour vérifier vos compétences, cette commission délibérera et votera afin de prendre une décision qui pourra être:
l'attribution définitive du certificat de capacité
l'attribution provisoire du certificat de capacité (avec obligation de le repasser après une période probatoire de un ou deux ans)
l'attribution du certificat de capacité pour une partie de votre dossier et le refus pour une autre partie
le refus de délivrer le certificat

Cette décision n'aura que valeur d'avis et c'est au Préfet que reviend la décision officielle (même s'il faut reconnaître que celui-ci suit quasiment toujours l'avis de la commission).
Dans tous les cas, le certificat de capacité est personnel et incessible et n'est valable que pour les espèces présentes au dossier et pour l'activité demandée.
En cas de nouveau projet, il faudra refaire un dossier et repasser devant la commission pour cette extension de projet.


Bien à toi
Jean-michel

[tchipt-choup]

don will pourquoi 15€25 au lieu de 100 francs ? c'est 2,50€ qui valent 100 francs

[ptitfifi]

Envoyé par tchipt-choup (Voir le message) don will pourquoi 15€25 au lieu de 100 francs ? c'est 2,50€ qui valent 100 francs

Parce que les valeurs de conversions sont différentes 1 pays à l'autre. Au moment des francs, 100 FF = +/-600 BEF.

[tchipt-choup]

hihi j'ai pas l'air betes, ca m'avais échapper que les français n'avait pas la meme monnaie que les belges

il est temps que je retrouve mon cerveau parmis toute cette neige

[Don Will]

Bonsoir tchipt-choup

Ta remarque m'a donné le sourire ...... ce soir j'étais plutot morose mais là tu m'a bien fait sourire.

Merci pour ta spontanéité et pour le partage (maintenant je sais que 100 F Belge = 2,50€)

Encore merci

[tchipt-choup]

ben oui je parle et après je pense

mes parent eux me le disent souvent, je passe a l'action ensuite je réfléchi

mais quand on me connait ca passe "inaperçu"

on a l impression d'avoir moins d'argent que vous c'est drole quand meme, les belges sont moins riches que les francais et pourtant on a la meme monnaie

[cardelino]

Le certificat de capacité est obligatoire des l'instant ou tu possèdes un oiseaux indigène non muté

[exotic]

Envoyé par cardelino (Voir le message) Le certificat de capacité est obligatoire des l'instant ou tu possèdes un oiseaux indigène non muté

slt, exact et à condition qu'il soit bagué fermé idem pour 1 hybride d'indigène non-muté ...

[canaris59]

Envoyé par cardelino (Voir le message) Le certificat de capacité est obligatoire des l'instant ou tu possèdes un oiseaux indigène non muté

Bonsoir,

Tout à fait d'accord, même avec des oiseaux mutés au cas ou un ancestral naîtrait dans une nichée.