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Vieux 09/11/2015, 20h31   Afficher une version imprimable   (6)
serine


Danielle
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Envoyé par canario (Voir le message)


A mon sens rien n'interdit un "à transporteur" de faire la livraison d'un oiseau protégé. ( Lors des concours le convoyeur d'une région n'est pas forcément capacitaire, seul est à fournir la copie du certificat de capacités . )

il devra être au minimum en possession d'une copie du certificat de capacité des 2 personnes ( si la transaction se fait sur le territoire français ) avec un certificat de cession pour le ou les oiseaux concernés. ( genre, famille et évidement le N° de bagues ).
merci canario pour la réponse; c'est clair
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