Bonsoir,

Même né en captivité et bagué, si tu ne possède pas le certificat de capacité et l'ouverture d'établissement, tu ne peux en aucun cas possédé, ni transporter des oiseaux soumis à ce dernier.

Un capacitaire ne dois vendre des oiseaux en phénotype sauvage qu'à un autre capacitaire, et l'inscrit sur son registre des entrés et sortie d'oiseaux qu'il possède.

La demande de certificat de capacité et l'ouverture d'établissement ce fait à la préfecture après avoir déposé un dossier et être passé devant une commission.