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c'est une publication sur un groupe facebook local / voici le contenu : ⚠️ Post sur le site FB de la mairie de St André ⚠️ Recensement des propriétaires d'oiseaux : En période d’épidémie de grippe aviaire, les maires doivent tenir à disposition des préfets « la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune ». Les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur sont concernés. Ils doivent remplir le formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture. Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 Arrêté du 24 février : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/...enza%20aviaire CERFA 15472*01 : https://www.formulaires.service-publ...cerfa_15472.do |
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